VISIO DONATION / SUCCESSION Niveau 1

Matin

• Point lexique juridique essentiel : les notions de base

- Les différents mode d'union
- Les differents régimes matrimoniaux
- Distinction entre bien propre et bien commun
- Explication des notions de pleine propriété, usufruit et nue propriété

A - La donation:

1 - Principes généraux
2 - Qui peut donner ?
3 - Qui peut recevoir ?
4 - Combien peut-on donner ? Combien ça coûte ? Barème et abattement
5 - Qu'est-ce que je peux donner ?

• Liquidités, immobiliers (usufruit/ nue propriété)

6 - Pourquoi faire une donation ?

Après-Midi
B - La succession : comment savoir qui va hériter ? Quand ? De quoi ? Comment ?
1 - Principes généraux de la succession

• 1- Qui est le défunt ? A-t-il préparé sa succession ?
• 2 - Qui sont les héritiers ? Qui a droit à quoi ?

              - Le partenaire Pacsé
              - Le conjoint
              - Les enfants

• Exemples cas pratiques

2 - Quand ?

• Délai d'ouverture d'une succession, délai de traitement et pénalités

3 - De quoi ?

• Quels sont les droits de chacun ?
• Cas pratique

4 - Comment ?
- Les situations qui en resultent

• Savoir identifier le rôle de chacun et les signataires
• Usufruit, nue propriété, indivision

Récapitulatif, Quizz