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VISIO DONATION / SUCCESSION Niveau 1
FOR_2209-0008
Prochaine session 01/07/2025
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Matin
- Les differents régimes matrimoniaux
- Distinction entre bien propre et bien commun
- Explication des notions de pleine propriété, usufruit et nue propriété
A - La donation:
1 - Principes généraux
2 - Qui peut donner ?
3 - Qui peut recevoir ?
4 - Combien peut-on donner ? Combien ça coûte ? Barème et abattement
5 - Qu'est-ce que je peux donner ?
Après-Midi
B - La succession : comment savoir qui va hériter ? Quand ? De quoi ? Comment ?
1 - Principes généraux de la succession
- Le conjoint
- Les enfants
- Les situations qui en resultent
- Point lexique juridique essentiel : les notions de base
- Les differents régimes matrimoniaux
- Distinction entre bien propre et bien commun
- Explication des notions de pleine propriété, usufruit et nue propriété
A - La donation:
1 - Principes généraux
2 - Qui peut donner ?
3 - Qui peut recevoir ?
4 - Combien peut-on donner ? Combien ça coûte ? Barème et abattement
5 - Qu'est-ce que je peux donner ?
- Liquidités, immobiliers (usufruit/ nue propriété)
Après-Midi
B - La succession : comment savoir qui va hériter ? Quand ? De quoi ? Comment ?
1 - Principes généraux de la succession
- 1- Qui est le défunt ? A-t-il préparé sa succession ?
- 2 - Qui sont les héritiers ? Qui a droit à quoi ?
- Le conjoint
- Les enfants
- Exemples cas pratiques
- Délai d'ouverture d'une succession, délai de traitement et pénalités
- Quels sont les droits de chacun ?
- Cas pratique
- Les situations qui en resultent
- Savoir identifier le rôle de chacun et les signataires
- Usufruit, nue propriété, indivision
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Connaissance du vocabulaire immobilier et juridique de base sur le droit de propriété
Objectifs
Comprendre les mécanismes des successions et des donations pour connaître la capacité présente et future de mon client, savoir identifier les risques potentiels de l'opération et m'entourer des professionnels compétents.
Public
Professionnel de l’immobilier. Négociateur en transaction, gestionnaire locatif, managers, assitant(e)s.
Technique et méthode Pédagogique
Cours, questions/réponses. Animation active et participative. Sliders. Support de cours envoyé par Email.
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction. Cas pratiques, QCM individuel,
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