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DONATION / SUCCESSION Niveau 1

FOR_2209-0007

Prochaine session 06/06/2023
8 h

312,00 €TTC

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Matin 1ère Partie
  • Point lexique juridique essentiel : les notions de base
- Les différents mode d'union
- Les differents régimes matrimoniaux
- Distinction entre bien propre et bien commun
- Explication des notions de pleine propriété, usufruit et nue propriété

Matin 2ème Partie
A - La donation:

1 - Principes généraux
2 - Qui peut donner ?
3 - Qui peut recevoir ?
4 - Combien peut-on donner ? Combien ça coûte ? Barème et abattement
5 - Qu'est-ce que je peux donner ?
  • Liquidités, immobiliers (usufruit/ nue propriété)
6 - Pourquoi faire une donation ?

[BREACK]

Après-Midi 1ère Partie
B - La succession : comment savoir qui va hériter ? Quand ? De quoi ? Comment ?

1 - Principes généraux de la succession
  • 1- Qui est le défunt ? A-t-il préparé sa succession ?
  • 2 - Qui sont les héritiers ? Qui a droit à quoi ?
              - Le partenaire Pacsé
              - Le conjoint
              - Les enfants
  • Exemples cas pratiques
2 - Quand ?
  • Délai d'ouverture d'une succession, délai de traitement et pénalités
Après-Midi 2ème Partie
3 - De quoi ?
  • Quels sont les droits de chacun ?
  • Cas pratique
4 - Comment ?
- Les situations qui en resultent
  • Savoir identifier le rôle de chacun et les signataires
  • Usufruit, nue propriété, indivision
Récapitulatif, Quizz
Prérequis
Connaissance du vocabulaire immobilier et juridique de base sur le droit de propriété
Objectifs
Comprendre les mécanismes des successions et des donations pour  connaître la capacité présente et future de mon client, savoir identifier les risques potentiels de l'opération et m'entourer des professionnels compétents.
Public
Négociateur en transaction, gestionnaire locatif, managers, assitant(e)s.
Évaluation et sanction
Cas pratiques, QCM individuel.

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