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DECOUVERTE DU BIEN IMMOBILIER: JURIDIQUE, URBANISME, ENVIRONNEMENTAUX, pour établir un avis de valeur, un mandat, un compromis
FOR_2209-0002
En savoir plus
Matin 1ère Partie
Après-Midi 1ère Partie
- Préambule
- Le devoir de conseil
- Particularité de notre métier
- La préparation du rendez-vous de découverte
- Le plan cadastral
- La découverte au domicile
- Le titre de propriété
- Généralité sur le titre de propriété
- Où et comment se procurer le titre de propriété (exemples) ?
- Les faiblesses du titre de propriété
- Réflexion en communs sur les pièges du titre de propriété
- Situation juridique du vendeur - qui est mon vendeur ?
- Cas des sociétés
- A quel moment identifier le vendeur ?
- Le relevé de propriété
- Comment le faire parler ?
- Rappel sur les différentes notions de surface
Après-Midi 1ère Partie
- La contenance cadastrale
- La surface apparente
- La surface réelle
- Le bornage amiable et judicaire
- Les obligations déclaratives des travaux
- Les délais de prescription en urbanisme
- L'état hypothécaire
- Les servitudes de droit privé et publique
- L'urbanisme
- Quels sites consulter ?
- Les plans de prévention des risques naturels miniers et technologiquess
- L'état de nuisances sonores aériennes
- La note de renseignements d'urbanisme
- Le certificat d'urbanisme
- Le phénomènes de mouvements de terrain différentiels
Prérequis
Avoir déjà été en situation d'un avis de valeur et d'un mandat.
Objectifs
Maîtriser la préparation d'un dossier de vente complet, acquérir une méthodologie pour une bonne découverte du vendeur et du bien, sur le volet juridique, urbanistique, environnemental. Lister les documents essentiels d'une vente, comment se les procurer ? Quels sites internet consulter ? Remplir certains documents en ligne.
Public
Transactionnaires, assistant(e)s commercial(e)s
Technique et méthode Pédagogique
partie théorique et pratique, réflexions en commun, projection de documents, aide à la recherche d'informations sur les sites internet,
Nos formations peuvent être financées par les
OPCOSelon votre statut salarié ou indépendant, vous avez la possibilité de demander la prise en charge totale ou partielle de nos formations.
Nos conseillers en formation dédiés vous assistent pour la constitution de vos dossiers de demande de prise en charge. Consultez-nous
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