Matin 1ère Partie
- Approfondissement des notions de base - Les différents mode d'union
- Les différents régimes matrimoniaux
- Distinction entre bien propre et bien commun: notions de récompenses
- Explication des notions de pleine propriété: usufruit et nue propriété
- A - La donation: A qui ? Quand ? Comment ? - Rappel sur les règles délai et barème en vigueur
- A qui ?
- Quand : abattements et barème des droits de mutation
- Comment : les différents types de donations et leur incidence
- En avance de parts
- Hors parts
- La donation partage
Matin 2ème Partie 5. Les différentes clauses possibles - Clause de retour
- Les donations avec charge
- Exclusion de communauté
6. La donation outil de gestion patrimoniale - La donation en nue propriété
- Propiètaires : usufruitier et nu propriétaire
- La donation de parts sociales (SC)
7. Conséquences d'une donation - Sur une vente future: sort du prix de vente
- Sur la succession
- Fiscalement
- Plus value immobilière du bien reçu en donation
Après-Midi 1ère Partie
- B - La succession : comment savoir qui va hériter ? Qaund ? De quoi ? Comment ? - Comment la préparer, testament, donation au dernier vivant
- Qui ?
- Qui est le défunt ? Qui va hériter ?
- Les droits du conjoint : le choix du roi
- Principes généraux
- Incidence du régime matrimonial
- Incidence d'une donation au dernier vivant
- Incidences du choix du conjoint
- Les droits du partenaire PACSE
- Les droits des enfants
- Des tiers
- Exemples cas pratiques
2. Quand ? - Délai de traitement d'une succession
- La déclaration de succession
- Pénalités
3. De quoi ? - De quoi est composée la succession: la masse successorale
- Quels sont les droits de chacun ?
- La réserve héréditaire
- La quotité disponible
- Prise en compte des donations
- Cas pratique
Après-Midi 2ème Partie 4. Comment ? - Les situations qui en resultent
- Principes généraux
- Approche des qualités d'usufruitier
- Droits et devoirs
- Fin de l'usufruit
- Extintion / abandon / abus d'usufruit
- Hériter en nue propriété
- Principes généraux
- Approche des qualités du nu propritétaire
- Droit et devoir
- Principes généraux
- Gestion de l'indivision
- Sortie d'une indivision
5. Conséquences fiscales - IFI, Impôts, Droits de succession, Sort des plus values latentes
6. Les risques et contraintes - Action en retranchement, action en réduction
- Indivisions successorales : gestion pluralités de propriétaires
- La tontine
Récapitulatif, Quizz