JOUR 1
Matin- La profession:Cadre juridique: Les différentes structures
- Types de socièté ou nom propre
- Holding et prise de participation
Les différentes opérations marchand de biens:
- Achat - revente en l'état
- Revente après travaux
- Les ventes aux enchères
- La vente à la découpe
- Opération de lotissement
Après-MidiCadre fiscal: Les régimes d'impositions des bénéfices suivant le régime choisi
Les différebnts régimes d'assujetissement à la TVA et leurs conséquences sur une opération:
- La particularité de la TVA sur marge et TVA normale
- Travaux et régime de TVA
- Exercices de calcul de TVA suivant le type d'opération
- Les spécificités des droits d'enregistrements
Les contrats:
Achat: promesse ou compromis
- Comment rédiger les clauses suspensives spécifiques au marchand de biens
- Contrat de VEFA ou VENTE D'IMMEUBLE à RENOVER
JOUR 2 MatinLes obligations légales et les risques
Vices cachés et recours contre le vendeur particulier
Les garanties à fournir à l'acquéreurs:
- Diagnostics, obligations de résultat et qualité
La responsabilité civile professionnelle
Urbanisme et contraintes légales
- Maîtriser les délais et possibilités de réaliser un projet
- Le mécanisme de permis de construire, déclaration préalable, autorisation de lotir, les recours
Bilan opérationnel
Calculer point par points la rentabilité d'une opération
- Le coût des différentes charges:
- Les assurances obligatoires
- Les différents intervenants obligatoires, architectes, bureau d'études .....
Après-MidiLe financement du marchand de biensLe financement bancaire:
- Apport
- Garanties
- Exigences bancaires...
Alternatives: Crowfunding
Exercices de simulation d'opération en calcul de rentabilité
Questions / réponses
Bilan de formation