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VISIO PERMIS DE CONSTRUIRE ET RECOURS EN URBANISME
FOR_2101-0016
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Matin
I. CADRE JURIDIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE
A. AUTORISATION
Plan selon type d'autorisation
B. PERMIS
Délai d'obtention, prescriptions
II. LES SANCTIONS DE NON RESPECT
A. LE PROCES VERBAL D'INFRACTION
1. Défintions
2. Comment réagir après réception PV d'infraction
Après-Midi
B. RECOURS ADMINISTRATIF
1. Les différents types de recours
2. Organisation des procédures administratives
[BREACK]
III. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET PENAL DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
IV. LE CONTENTIEUX CIVIL DU PERMIS DE CONSTRUIRE
I. CADRE JURIDIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE
A. AUTORISATION
Plan selon type d'autorisation
B. PERMIS
Délai d'obtention, prescriptions
II. LES SANCTIONS DE NON RESPECT
A. LE PROCES VERBAL D'INFRACTION
1. Défintions
2. Comment réagir après réception PV d'infraction
Après-Midi
B. RECOURS ADMINISTRATIF
1. Les différents types de recours
2. Organisation des procédures administratives
[BREACK]
III. CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET PENAL DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION
IV. LE CONTENTIEUX CIVIL DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Connaissance de base en urbanisme. Avoir déjà lu un P.L.U.
Objectifs
Définir les autorisations nécessaires en fonction du type de construction souhaitée et de l'existante. Informer sur le mécanisme de dépôt d'une autorisation de travaux et savoir gérer le dépôt d'un permis de construire, obtenir les formulaires nécessaires. Rappeler les différentes sanctions encourues en cas de non-respect.
Public
Professionnel de l’immobilier. Assistantes, managers, négociateurs en transaction.
Technique et méthode Pédagogique
Cours magistral,mise en application des connaisances immobilières et atelier pratique.
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction. Débriefing, révision des points importants, vérification de l’obtention de réponses aux attentes de chacun.
Nos formations peuvent être financées par les
OPCOSelon votre statut salarié ou indépendant, vous avez la possibilité de demander la prise en charge totale ou partielle de nos formations.
Nos conseillers en formation dédiés vous assistent pour la constitution de vos dossiers de demande de prise en charge. Consultez-nous
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