LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Matinée - 1er partie

I. Qu'est ce que le blanchiment ?
II. Quels sont les mécanismes du blanchiment ?
III. La fraude fiscale - les 16 indicateurs
IV. Le financement du terrorisme
V .TRACFIN
- Son rôle
- Ses missions
- Ses pouvoirs

Matinée - 2eme partie:
- Quelles professions sont concernées par l'obligation surveillance ?
- Pourquoi l'agent immobilier est - il concerné ?
- L'obligation de formation et d'information du personnel des agences
- Les obligations de vigilance

Après midi 1ere partie
- Les obligations de mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion du risque du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
- Les 3 niveaux de risque.

 

- Les obligations d'identification et de connaissance du client vendeur et acquéreur
Personne physique (exemples de formulaires d'identification)
Personne morale (exemples de formulaires d'identification)
Les opérations complexes
Personnes politiquement exposées
Exemples d'indicateurs de vigilance
L'obligation de mettre fin à la relation d'affaire
L'origine des fondS
Qu'est ce que le soupçon ?
L'obligation de conservation des documents
La protection du déclarant
Comment déclarer une opération douteuse ?
L'obligation de conservation des documents

Après midi - 2eme partie
Cas pratiques : Etudes de cas pour la classification du risques clients
Exemples de fiches clients Personnes Physiques / Personnes Morales
Exemple d'une déclaration de soupçon 
QCM