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LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

FOR_1811-0008

Prochaine session 03/06/2024
8 h

336,00 €TTC

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Matinée - 1er partie

I. Qu'est ce que le blanchiment ?
II. Quels sont les mécanismes du blanchiment ?
III. La fraude fiscale - les 16 indicateurs
IV. Le financement du terrorisme
V .TRACFIN
- Son rôle
- Ses missions
- Ses pouvoirs

Matinée - 2eme partie:
- Quelles professions sont concernées par l'obligation surveillance ?
- Pourquoi l'agent immobilier est - il concerné ?
- L'obligation de formation et d'information du personnel des agences
- Les obligations de vigilance

Après midi 1ere partie
- Les obligations de mettre en place des systèmes d'évaluation et de gestion du risque du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
- Les 3 niveaux de risque.

[BREACK] 

- Les obligations d'identification et de connaissance du client vendeur et acquéreur
Personne physique (exemples de formulaires d'identification)
Personne morale (exemples de formulaires d'identification)
Les opérations complexes
Personnes politiquement exposées
Exemples d'indicateurs de vigilance
L'obligation de mettre fin à la relation d'affaire
L'origine des fondS
Qu'est ce que le soupçon ?
L'obligation de conservation des documents
La protection du déclarant
Comment déclarer une opération douteuse ?
L'obligation de conservation des documents

Après midi - 2eme partie
Cas pratiques : Etudes de cas pour la classification du risques clients
Exemples de fiches clients Personnes Physiques / Personnes Morales
Exemple d'une déclaration de soupçon 
QCM
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Connaître le marché sur lequel vous évoluer tant au niveau de la clientèle, typologie des montages financier, risques potentiels.
Objectifs
Etablir la cartographie des risques clients, des risques sur les modalités des transactions, permettant l'évaluation et la gestion du risque. Identifier une manière de mettre en place des procédures internes adaptées à votre structure. Anticiper les contrôles de la DDPP (DGCCRF) par la mise en place de process . Utiliser le vocabulaire de base de Tracfin sur le blanchiment, et les déclarations de soupçon afin d'être capable d'appréhender un éventuel risque lors de vos activités immobilières
Public
Professionnel de l’immobilier. Titulaire de la carte professionnelle TransactionsTOUS les collaborateurs quel que soit le statut (salarié, VRP, Agent commerciaux,…).Déclarant & Correspondant
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction.

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