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L' URBANISME OPERATIONNEL (NIVEAU II)
FOR_2105-0025
Prochaine session 20/03/2025
En savoir plus
Matin 1ère Partie
Historique du lotissement
Matin 2ème Partie
Le lotissement soumis à Permis d’Aménager
Après-Midi 1ère Partie
Assouplissement des lotissements
Les pièges à éviter dans son devoir de conseil
Après-Midi 2ème Partie
Quel avant contrat utilisé ?
Conclusion
- Les différentes destinations
- Les lois sur l’urbanisme (rappel)
- La hiérarchie des normes juridiques (rappel)
- Le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou Interurbain
- La réforme du droit de préemption
- Le contenu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Historique du lotissement
Matin 2ème Partie
Le lotissement soumis à Permis d’Aménager
- Le périmètre du lotissement
- Le règlement
- Le cahier des charges, approuvé, non approuvé
- Les clauses de nature règlementaire et non règlementaire
- Exemples de lotissements soumis à PA
- La viabilisation des parcelles
- L'indemnité d'immobilisation
Après-Midi 1ère Partie
Assouplissement des lotissements
- Les subdivisions de lotissement
- La caducité des règles d’urbanisme du lotissement
- La mise en compatibilité des documents du lotissement avec le document d’urbanisme
Les pièges à éviter dans son devoir de conseil
Après-Midi 2ème Partie
Quel avant contrat utilisé ?
- La promesse unilatérale de vente
Conclusion
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Connaissance et maitrise des bases en urbansime : compréhension du PLU, POS, notion de calcul de l'emprise au sol, ilots de gabarit, maisons individuelles, habitats collectifs etc... ( niveau 1 :" les fondamentaux de l'urbanisme en transaction ")
Objectifs
Lire, interpréter et étudier le PLU afin de conseiller acquéreurs et vendeurs dans leurs projets. Comprendre et envisager la faisabilité d'un projet de divisions de parcelles, d'agrandissement, permis de lotir pour proposer des solutions différentes à vos clients et ainsi vous différencier de vos confrères.
Public
Professionnel de l’immobilier. Managers, négociateurs en transaction proposant des villas et des terrains.
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction.
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