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LA SARL DE FAMILLE
FOR_2411-0008
Prochaine session 24/04/2025
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Matin 1ère Partie
Préambule:
Rappel des différentes formes de société.
Rappel du fonctionnement d'une société d'un point de vue juridique et comptable
- Qu'est-ce qu'une SARL de famille ?
- Quelles sont les conditions à respecter ?
- Lien familial
- Vie de la SARL
- Quels sont les inconvénients ? Les points d'alerte ?
- Quelles différences avec une détention en direct ?
- Micro BIC / BIC réel
Débriefing, QCM
Préambule:
Rappel des différentes formes de société.
Rappel du fonctionnement d'une société d'un point de vue juridique et comptable
- Qu'est-ce qu'une SARL de famille ?
- Une société
- Option fiscale pour l'IR sous conditions
- Quelles sont les conditions à respecter ?
- Prise d'option fiscale
- Modalités pratiques
- Fonctionnement
- Conséquences
- Quelles sont les activités compatibles / celles incompatibles ?
- Fonctionnement
- Lien familial
- Définition du lien de parenté
- Altération du lien de parenté
- Cas pratiques
- Vie de la SARL
- Comment fonctionne la SARL ?
- Quelles sont les obligations ?
- Comment sont pris les revenus ?
- Qui paie l'impôt ?
- Détention familiale du patrimoine immobilier
- Un fonctionnement hybride
- Quels sont les inconvénients ? Les points d'alerte ?
- Cas de remise en cause
- Altération du lien
- Succession / donation
- Perte de l'option
- Modification de l'activité
- Quelles différences avec une détention en direct ?
- Micro BIC / BIC réel
Débriefing, QCM
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Connaissance de base sur la détention immobilière et la notion de fiscalité (IR, IS, SCI)
Objectifs
Comprendre le cadre juridique et fiscal d'une SARL de famille. Identifier les avantages et inconvénients, comprendre la différence avec d'autres structures juridiques
Public
Professionnel de l’immobilier. Transactionnaire ou gestionnaire
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction. QCM
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