Déontologie, non discrimination, process Tracfin

Matin 1ère Partie
1- Déontologie : 2 heures
   Connaître et comprendre les articles du décret 2015-1090 du 28/08/2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable aux personnes exerçant les activités de transaction et de gestion d'immeubles. 

- Comprendre les raisons de la création de ce code de déontologie
- Explication des 11 articles du texte 

- Questions/réponses sur ce chapitre

Matin 2ème Partie
2 - Non discrimination à l'accès au logement : 2 heures
    Comprendre la notion de discrimination dans votre activité, savoir comment réagir face aux situations de discrimination, être capable de mettre en place des process pour lutter contre la discrimination dans vos pratiques.

- Le champ d'application, l'enjeu de cette formation
- Les textes de lois relatifs à la non-discrimination.
- Comprendre la notion de "discrimination".
- Les sanctions.
- Le rôle du professionnel.
- Comment ne pas discriminer dans votre activité ?
- Que faire ? Que dire ?
- Comment réagir dans le cas de discrimination ?

Question/réponses sur ce chapitre

Après-Midi 1ère Partie
3 - Sensibilisation à la lutte anti-blanchiment fraude fiscale et financement du terrorisme (3 heures)
     Vérifiez que vous respectez l'ensemble des processus obligatoires.

1) Qu'est-ce que TRACFIN 
2) L'AMLA, nouvelle institution européenne : son rôle, ses règles 
3) L'identification des clients : les questions ?
4) Quelques sites web à consulter pour vous aider 
5) La provenance des fonds : les questions ? 
6) Comprendre la notion de doute et donc la déclaration à faire

Questions, réponses sur ce chapitre

Après-Midi 2ème Partie
4- Le renouvellement des cartes (1 heure)
- Qui fait quoi ?
- Quand ?
- Les mentions sur les cartes
- Les risques sur le plan civil, sur le plan pénal des cartes hors délai, en cours...
- Sanctions
- Les conditions d'attribution des cartes

Questions, réponses sur ce chapitre

QCM de fin de formation