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LES DIFFERENTS AVANT-CONTRATS LORS D'UNE TRANSACTION IMMOBILIERE
FOR_2407-0004
Prochaine session 10/12/2024
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Matin 1ère Partie
1 - Impact de la réforme des contrats sur les offres immobilières
2 - Présentation des divers avants-Contrats
3 - Avant-contrats particuliers
Etude des avant-contrats particuliers
Après-Midi 2ème Partie
4 - Etude des clauses essentielles dans les avant-contrats
Analyse approfondie des clauses essentielles dans les avant-contrats : les comprendre et les rédiger
QCM
1 - Impact de la réforme des contrats sur les offres immobilières
- Comprendre les changements récents dans les lois sur les contrats immobiliers
- Analyse de l'impact de la réforme des contrats sur la validité et l'efficacité des offres immobilières
- Mise en contexte des nouvelles règlementations et leurs applications pour les agents immobiliers
2 - Présentation des divers avants-Contrats
- Comparaison des caractéristiques et des utilisations appropriées de chaque type d'avant-contrat
- Promesse unilatérale de vente
- Promesse unilatérale d'achat
- Compromis de vente
- Être capable de conseiller les clients sur le choix approprié d'avant-contrat selon leur situation spécifique
3 - Avant-contrats particuliers
Etude des avant-contrats particuliers
- Avant-contrats de longue durée
- Avants-contrats pour lotissements
- Avant-contrats impliquant des personnes incapables (mineurs, personnes sous tutelle, etc.)
Après-Midi 2ème Partie
4 - Etude des clauses essentielles dans les avant-contrats
Analyse approfondie des clauses essentielles dans les avant-contrats : les comprendre et les rédiger
- Dépôt de garantie
- Séquestre
- Entrée en jouissance
- Conditions suspensives
QCM
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Aucun
Objectifs
Connaître les bonnes pratiques juridique de l'offre. Appréhender la différence entre les divers avants-contrats. Maîtriser les clauses essentielles de chacun pour sécuriser vos transactions.
Public
Professionnel de l’immobilier. Transaction, syndic, patron, negociateur, assitant(e)
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction. QCM
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