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VISIO DONATION / SUCCESSION Niveau 2

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Matin
- Approfondissement des notions de base
  • Les différents mode d'union
  • Les différents régimes matrimoniaux
  • Distinction entre bien propre et bien commun: notions de récompenses
  • Explication des notions de pleine propriété: usufruit et nue propriété
- A - La donation: A qui ? Quand ? Comment ?
  1. Rappel sur les règles délai et barème en vigueur
  2. A qui ?
  3. Quand : abattements et barème des droits de mutation
  4. Comment : les différents types de donations et leur incidence
  • En avance de parts
  • Hors parts
  • La donation partage
       5. Les différentes clauses possibles
  • Clause de retour
  • Les donations avec charge
  • Exclusion de communauté
       6. La donation outil de gestion patrimoniale
  • La donation en nue propriété
  • Propiètaires : usufruitier et nu propriétaire
  • La donation de parts sociales (SC)
       7. Conséquences d'une donation
  • Sur une vente future: sort du prix de vente
  • Sur la succession
  • Fiscalement
  • Plus value immobilière du bien reçu en donation 
Après-Midi
- B - La succession : comment savoir qui va hériter ? Qaund ? De quoi ? Comment ?
  • Subies ou préparées ?
         - Comment la préparer, testament, donation au dernier vivant
  1. Qui ?
  • Qui est le défunt ? Qui va hériter ?
  • Les droits du conjoint : le choix du roi
           - Principes généraux
           - Incidence du régime matrimonial
           - Incidence d'une donation au dernier vivant
           - Incidences du choix du conjoint
  • Les droits du partenaire PACSE
  • Les droits des enfants
  • Des tiers
  • Exemples cas pratiques
       2. Quand ?
  • Délai de traitement d'une succession
  • La déclaration de succession
  • Pénalités
       3. De quoi ?
  • De quoi est composée la succession: la masse successorale
  • Quels sont les droits de chacun ?
            - La réserve héréditaire
            - La quotité disponible
  • Les libéralités
             - Prise en compte des donations
             - Cas pratique
        4. Comment ?
         - Les situations qui en resultent
  • Hériter en usufruit
            - Principes généraux
            - Approche des qualités d'usufruitier
            - Droits et devoirs
            - Fin de l'usufruit
  • Extintion / abandon / abus d'usufruit
  • Hériter en nue propriété
           - Principes généraux
           - Approche des qualités du nu propritétaire
           - Droit et devoir
  • Heriter en indivision
            - Principes généraux
            - Gestion de l'indivision
            - Sortie d'une indivision
       5. Conséquences fiscales
  • IFI, Impôts, Droits de succession, Sort des plus values latentes
       6. Les risques et contraintes
  • L'héritier lésé
            - Action en retranchement, action en réduction
  • Indivisions successorales : gestion pluralités de propriétaires
  • La tontine
Récapitulatif, Quizz
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Connaissance du vocabulaire immobilier et juridique de base sur le droit de propriété, ou avoir participé à la formation donation succession niveau 1.
Objectifs
Approfondir les mécanismes des successions et des donations pour  améliorer mes conseils clients, éviter les risques potentiels de l'opération.
Public
Professionnel de l’immobilier. Négociateur en transaction, gestionnaire locatif, managers, assitant(e)s.
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction. Cas pratiques, QCM individuel.