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ORGANISATION JURIDIQUE DES IMMEUBLES COMPLEXES ASL, ASU

FOR_2106-0014

Prochaine session 09/11/2021
7 h

300,00 €TTC

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Matin 1ère Partie
1) Les associations syndicales libres
  - Constitution et consentement unanime des associations.
  - Rédaction et adoption des statuts.
  - Publication de l'acte constitutif.
  - Régime juridique.
 1-2) Les associations syndicales autorisées
  - Caractère d'établissement public
  - Constitution et fonctionnement
  - Assemblée générale, syndicat et directeur
  - Exécution et financement des travaux
  - Retrait d'autorisation et disssolution
 1-3) Les associations syndicales constituées d'office
  - Cractère d'établissement public
  - Fonctionnement
 1-4) Les unions et fusions d'associations syndicales autorisées ou contituées d'office
Matin 2ème Partie
2) Les associations foncières urbaines (AFU)
  - Les associations foncières urbaines libres (AFUL)
  - Les associations foncières urbaines autorisées
  - Les associations foncières urbaines constituées d'office
[BREACK]

Après-Midi 1ère Partie
3) La mise à jour des statuts des ASP et AFU
  - Le décret du 3 mai 2006
  - La loi ALUR
  - La loi ELAN
4) Présence d'un ou plusieurs syndicats de copropriétaires au sein d'une ASL ou d'une AFUL
Après-Midi 2ème Partie
5) Les unions de syndicats

  - Orrigine
  - Objet et statut
  - Fonctionnement
  - La sortie d'une Union
6) La division en volumes
  
- Les ensembles immobiliers complexes
  - Les divisions en volume en surélévation

Evaluation de fin de formation (QCM) 
Prérequis
Connaître le statut de la copropriété. 
Objectifs
S'approprier et utliser les règles de fonctionnement , maîtriser l'organisation de la gestion des immeubles complexes et identifier les relations entre ces entités et les copropriétés.  
Public
Syndic, négociateurs immobilier, gestionnaire locatif, agent immobilier 
Technique et méthode Pédagogique
Support dématérialisé pendant le (dé)confinement, participation active et participative, 
Évaluation et sanction
Pendant le (dé)confinement, questionnaire de fin de formation envoyé par mail, validant l'acquisition des compétences acquises, corrigé par l'intervenant avant la délivrance de l'attestation de formation.Qcm de révision des points importants, 

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