VISIO DEBUTER VOTRE METIER DE SYNDIC

JOUR 1
Matin

STATUT COPROPRIETE
1 - Le statut de la copropriété.
- La loi de 65 et son décret d'application relatifs au statut de la copropriété des immeubles et leur évolution récente.
- L'état descriptif de division (parties communes / privatives / tantièmes).
- Le règlement de copropriété.
- Les autres formes d'organisation (ASL, AFUL, divisions en volumes…).
- La loi ELAN et l’ordonnance du 31 octobre 2019.
2 - Le syndic et le conseil syndical.
2.1 - Le syndic : organe d'exécution.
- Le mandat légal du syndic (portée, durée et limites).
- Sa désignation.
- Ses obligations contractuelles. (Immatriculation des copropriétés, carnet d’entretien, fiche synthétique, extranet)
- Ses responsabilités.

2.2 - Le conseil syndical : organe de contrôle des comptes et de conseil.
- Sa composition.
- Ses échanges avec le syndicat et le syndic
3 - L'assemblée générale des copropriétaires.
- La préparation des convocations, l'affichage préalable et leur envoi.
- Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance)
- La tenue de l'AG (règles de majorité, vote des résolutions, présentation des comptes…).
- La rédaction et la diffusion du procès-verbal.
- Les contentieux.
4 - La gestion de la copropriété : les points de vigilance.
5 - Gestionnaires, assistant(e)s, comptables : qui fait quoi ?
5.1 - La nécessaire circulation de l'information (élaboration des fiches de liaison).

Après-Midi

5.2 - La gestion financière du syndicat.
- L'élaboration du budget (grands principes).
- Le contrôle des dépenses et leurs cycles.
- Les autres opérations de gestion du syndicat.
- Le financement des travaux.
5.3 - La gestion comptable du syndicat.
- Les charges (règles de répartition).
- Le recouvrement des créances (mécanismes généraux : de la relance à la vente judiciaire).
- L'obligation de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc lorsque les impayés atteignent les seuils.
- L'approbation des comptes (conséquences du refus et situations particulières).

5.4 - La gestion des fichiers et des mutations.
- L'état daté en pratique et son contenu.
- L'information de l'acquéreur et du syndicat.
- L'avis de mutation et son opposition.
- La sauvegarde de l'intérêt financier du syndicat.
5.5 - La gestion des petites copropriétés

JOUR 2
Matin

- Rédaction contrat
- Jeux de rôle syndic / conseil syndical
- Pièges à éviter
- Guide pratico pratique

Après-Midi
       PRINCIPE  de la comptabilité de la copropriété

• Loi, décret, arrêté           

 Les BASES de la comptabilité d’engagement

La  REGLE de saisie des écritures comptables
LE PLAN COMPTABLE

• Les classes
• Les documents

JOUR 3
Matin
LE FONCTIONNEMENT

•  Mouvement des comptes
• Les types de charges
• Les TVA dans les travaux

L’ANALYSE des documents de synthèse et Présentation en assemblée.

Après-Midi

- Exercice pratique des bases de la comptabilité en copropriété.

JOUR4
Matin
 
Chapitre I : Les obligations du syndic                                                                        

• La surveillance de l’état de l’immeuble
• Choix des entreprises
•  La mise en concurrence
• L’assistance technique
• La surveillance des travaux
• Le financement des travaux et la répartition entre les copropriétaires
• Les autorisations administratives
• La souscription des contrats d’assurances

 Chapitre II: Les dossiers techniques de l'immeuble
      - Le diagnostic technique globale (DTG)
      - Le plan de travaux d'économies d'énergie
Chapitre III : Typologie des travaux

Chapitre IV : Les documents necécessaires pour la sécurisation des travaux et les appels d'offres.  
     
     Après-Midi

     Chapitre V : Le vote des travaux, règles des majorités                                                                                                  
     Chapitre VI : Les financements des travaux

• Les  provisions : fonds de travaux
• Les emprunts
• Les aides et subventions

 Chapitre VII : L’accompagnement à la réalisation et au suivi des travaux

• La Maitrise d’œuvre
• Le coordinateur de sécurité (SPS)

Chapitre VIII : Les assurances

JOUR 5
Matin
- LES ASSEMBLEES GENERALES
I– Encadrement juridique des assemblées
A/ Les Textes   
B/ Rôle de l’assemblée et principes de fonctionnement                                                                                                                                                                                                                                                                   
 II – Droit individuel des copropriétaires sur leur lot

A/ Dans le règlement de copropriété
B/ La destination de l’immeuble
C/ Affectation des lots
D/ La division de lot et droit de vente
E/ Usage des parties communes

Après-Midi

III– Convocation des assemblées
A/ Qui convoque  
B/ Le contenu de la convocation
C/ Les destinataires de la convocation
D/ Forme de la convocation
E/ Délais de la convocation 

IV– L’ordre du jour et majorités
A/ Le contenu
B/ Les majorités apports de la LOI ALUR (loi du 10/07/1965 article 24-25-26- unanimité)

JOUR 6
Matin

V –Fonctionnement de l’assemblée
A/ Réduction des voix du copropriétaire majoritaire
B/ Les pouvoirs de l’assemblée
C/Action en nullité de l’article 42
VI –Les annexes à la convocation
A/ La feuille de présence 
B/ Le mandat  de représentation des copropriétaires

VII– Les recours
VIII– Le procès-verbal

- Travail en autonomie. Rédaction d’un contrat de mandat de syndic, et argumentaire de présentation
  Préparation d’une réunion du conseil syndical (ordre du jour, documents, compte rendu de réunion)

Après-Midi 
Suite du travail en autonomie.
- Mise en situation avec votre ordre du jour, mise en place réelle de cette assemblée générale.

Débriefing , QCM