JOUR 1
Matin
STATUT COPROPRIETE1 - Le statut de la copropriété.- La loi de 65 et son décret d'application relatifs au statut de la copropriété des immeubles et leur évolution récente.
- L'état descriptif de division (parties communes / privatives / tantièmes).
- Le règlement de copropriété.
- Les autres formes d'organisation (ASL, AFUL, divisions en volumes…).
- La loi ELAN et l’ordonnance du 31 octobre 2019.
2 - Le syndic et le conseil syndical.2.1 - Le syndic : organe d'exécution.- Le mandat légal du syndic (portée, durée et limites).
- Sa désignation.
- Ses obligations contractuelles. (Immatriculation des copropriétés, carnet d’entretien, fiche synthétique, extranet)
- Ses responsabilités.
2.2 - Le conseil syndical : organe de contrôle des comptes et de conseil.- Sa composition.
- Ses échanges avec le syndicat et le syndic
3 - L'assemblée générale des copropriétaires.- La préparation des convocations, l'affichage préalable et leur envoi.
- Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance)
- La tenue de l'AG (règles de majorité, vote des résolutions, présentation des comptes…).
- La rédaction et la diffusion du procès-verbal.
- Les contentieux.
4 - La gestion de la copropriété : les points de vigilance.5 - Gestionnaires, assistant(e)s, comptables : qui fait quoi ?5.1 - La nécessaire circulation de l'information (élaboration des fiches de liaison).Après-Midi
5.2 - La gestion financière du syndicat.- L'élaboration du budget (grands principes).
- Le contrôle des dépenses et leurs cycles.
- Les autres opérations de gestion du syndicat.
- Le financement des travaux.
5.3 - La gestion comptable du syndicat.- Les charges (règles de répartition).
- Le recouvrement des créances (mécanismes généraux : de la relance à la vente judiciaire).
- L'obligation de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc lorsque les impayés atteignent les seuils.
- L'approbation des comptes (conséquences du refus et situations particulières).
5.4 - La gestion des fichiers et des mutations.- L'état daté en pratique et son contenu.
- L'information de l'acquéreur et du syndicat.
- L'avis de mutation et son opposition.
- La sauvegarde de l'intérêt financier du syndicat.
5.5 - La gestion des petites copropriétésJOUR 2
Matin- Rédaction contrat
- Jeux de rôle syndic / conseil syndical
- Pièges à éviter
- Guide pratico pratique
Après-Midi PRINCIPE de la comptabilité de la copropriété Les BASES de la comptabilité d’engagementLa REGLE de saisie des écritures comptablesLE PLAN COMPTABLE - Les classes
- Les documents
JOUR 3MatinLE FONCTIONNEMENT - Mouvement des comptes
- Les types de charges
- Les TVA dans les travaux
L’ANALYSE des documents de synthèse et Présentation en assemblée.
Après-Midi- Exercice pratique des bases de la comptabilité en copropriété.
JOUR4
Matin Chapitre I : Les obligations du syndic - La surveillance de l’état de l’immeuble
- Choix des entreprises
- La mise en concurrence
- L’assistance technique
- La surveillance des travaux
- Le financement des travaux et la répartition entre les copropriétaires
- Les autorisations administratives
- La souscription des contrats d’assurances
Chapitre II: Les dossiers techniques de l'immeuble
- Le diagnostic technique globale (DTG)
- Le plan de travaux d'économies d'énergie
Chapitre III : Typologie des travauxChapitre IV : Les documents necécessaires pour la sécurisation des travaux et les appels d'offres. Après-Midi
Chapitre V : Le vote des travaux, règles des majorités Chapitre VI : Les financements des travaux - Les provisions : fonds de travaux
- Les emprunts
- Les aides et subventions
Chapitre VII : L’accompagnement à la réalisation et au suivi des travaux - La Maitrise d’œuvre
- Le coordinateur de sécurité (SPS)
Chapitre VIII : Les assurances
JOUR 5
Matin- LES ASSEMBLEES GENERALES
I– Encadrement juridique des assembléesA/ Les Textes
B/ Rôle de l’assemblée et principes de fonctionnement
II – Droit individuel des copropriétaires sur leur lotA/ Dans le règlement de copropriété
B/ La destination de l’immeuble
C/ Affectation des lots
D/ La division de lot et droit de vente
E/ Usage des parties communes
Après-Midi
III– Convocation des assembléesA/ Qui convoque
B/ Le contenu de la convocation
C/ Les destinataires de la convocation
D/ Forme de la convocation
E/ Délais de la convocation
IV– L’ordre du jour et majoritésA/ Le contenu
B/ Les majorités apports de la LOI ALUR (loi du 10/07/1965 article 24-25-26- unanimité)
JOUR 6
Matin
V –Fonctionnement de l’assembléeA/ Réduction des voix du copropriétaire majoritaire
B/ Les pouvoirs de l’assemblée
C/Action en nullité de l’article 42
VI –Les annexes à la convocationA/ La feuille de présence
B/ Le mandat de représentation des copropriétaires
VII– Les recoursVIII– Le procès-verbal
- Travail en autonomie. Rédaction d’un contrat de mandat de syndic, et argumentaire de présentation Préparation d’une réunion du conseil syndical (ordre du jour, documents, compte rendu de réunion)Après-Midi Suite du travail en autonomie.
- Mise en situation avec votre ordre du jour, mise en place réelle de cette assemblée générale.
Débriefing , QCM