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VISIO DEBUTER VOTRE METIER DE SYNDIC

FOR_2105-0021

Prochaine session 25/10/2021
18 h

1 800,00 €TTC

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JOUR 1
Matin

STATUT COPROPRIETE

1 - Le statut de la copropriété.
- La loi de 65 et son décret d'application relatifs au statut de la copropriété des immeubles et leur évolution récente.
- L'état descriptif de division (parties communes / privatives / tantièmes).
- Le règlement de copropriété.
- Les autres formes d'organisation (ASL, AFUL, divisions en volumes…).
- La loi ELAN et l’ordonnance du 31 octobre 2019.
2 - Le syndic et le conseil syndical.
2.1 - Le syndic : organe d'exécution.
- Le mandat légal du syndic (portée, durée et limites).
- Sa désignation.
- Ses obligations contractuelles. (Immatriculation des copropriétés, carnet d’entretien, fiche synthétique, extranet)
- Ses responsabilités.

2.2 - Le conseil syndical : organe de contrôle des comptes et de conseil.
- Sa composition.
- Ses échanges avec le syndicat et le syndic
3 - L'assemblée générale des copropriétaires.
- La préparation des convocations, l'affichage préalable et leur envoi.
- Les différents modes de participation (mandat, visioconférence, autres modes électroniques, par correspondance)
- La tenue de l'AG (règles de majorité, vote des résolutions, présentation des comptes…).
- La rédaction et la diffusion du procès-verbal.
- Les contentieux.
4 - La gestion de la copropriété : les points de vigilance.
5 - Gestionnaires, assistant(e)s, comptables : qui fait quoi ?
5.1 - La nécessaire circulation de l'information (élaboration des fiches de liaison).

Après-Midi

5.2 - La gestion financière du syndicat.

- L'élaboration du budget (grands principes).
- Le contrôle des dépenses et leurs cycles.
- Les autres opérations de gestion du syndicat.
- Le financement des travaux.
5.3 - La gestion comptable du syndicat.
- Les charges (règles de répartition).
- Le recouvrement des créances (mécanismes généraux : de la relance à la vente judiciaire).
- L'obligation de solliciter la désignation d'un mandataire ad hoc lorsque les impayés atteignent les seuils.
- L'approbation des comptes (conséquences du refus et situations particulières).

5.4 - La gestion des fichiers et des mutations.
- L'état daté en pratique et son contenu.
- L'information de l'acquéreur et du syndicat.
- L'avis de mutation et son opposition.
- La sauvegarde de l'intérêt financier du syndicat.
5.5 - La gestion des petites copropriétés

JOUR 2
Matin


- Rédaction contrat
- Jeux de rôle syndic / conseil syndical
- Pièges à éviter
- Guide pratico pratique

Après-Midi
       PRINCIPE  de la comptabilité de la copropriété
  • Loi, décret, arrêté           
 Les BASES de la comptabilité d’engagement

La  REGLE de saisie des écritures comptables
LE PLAN COMPTABLE
  • Les classes
  • Les documents
JOUR 3
Matin
LE FONCTIONNEMENT
  •  Mouvement des comptes
  • Les types de charges
  • Les TVA dans les travaux
L’ANALYSE des documents de synthèse et Présentation en assemblée.

Après-Midi


- Exercice pratique des bases de la comptabilité en copropriété.

JOUR4
Matin

 
Chapitre I : Les obligations du syndic                                                                        
  • La surveillance de l’état de l’immeuble
  • Choix des entreprises
  •  La mise en concurrence
  • L’assistance technique
  • La surveillance des travaux
  • Le financement des travaux et la répartition entre les copropriétaires
  • Les autorisations administratives
  • La souscription des contrats d’assurances
 Chapitre II: Les dossiers techniques de l'immeuble
   
  - Le diagnostic technique globale (DTG)
      - Le plan de travaux d'économies d'énergie
Chapitre III : Typologie des travaux

Chapitre IV : Les documents necécessaires pour la sécurisation des travaux et les appels d'offres.  
     
     Après-Midi

     Chapitre V : Le vote des travaux, règles des majorités                                                                                                  

     Chapitre VI : Les financements des travaux
  • Les  provisions : fonds de travaux
  • Les emprunts
  • Les aides et subventions
 Chapitre VII : L’accompagnement à la réalisation et au suivi des travaux
  • La Maitrise d’œuvre
  • Le coordinateur de sécurité (SPS)
Chapitre VIII : Les assurances

JOUR 5
Matin

- LES ASSEMBLEES GENERALES
I– Encadrement juridique des assemblées

A/ Les Textes   
B/ Rôle de l’assemblée et principes de fonctionnement                                                                                                                                                                                                                                                                   
 II – Droit individuel des copropriétaires sur leur lot

A/ Dans le règlement de copropriété
B/ La destination de l’immeuble
C/ Affectation des lots
D/ La division de lot et droit de vente
E/ Usage des parties communes

Après-Midi

III– Convocation des assemblées

A/ Qui convoque  
B/ Le contenu de la convocation
C/ Les destinataires de la convocation
D/ Forme de la convocation
E/ Délais de la convocation 

IV– L’ordre du jour et majorités
A/ Le contenu
B/ Les majorités apports de la LOI ALUR (loi du 10/07/1965 article 24-25-26- unanimité)

JOUR 6
Matin


V –Fonctionnement de l’assemblée

A/ Réduction des voix du copropriétaire majoritaire
B/ Les pouvoirs de l’assemblée
C/Action en nullité de l’article 42
VI –Les annexes à la convocation
A/ La feuille de présence 
B/ Le mandat  de représentation des copropriétaires

VII– Les recours
VIII– Le procès-verbal

- Travail en autonomie. Rédaction d’un contrat de mandat de syndic, et argumentaire de présentation

  Préparation d’une réunion du conseil syndical (ordre du jour, documents, compte rendu de réunion)

Après-Midi 
Suite du travail en autonomie.
- Mise en situation avec votre ordre du jour, mise en place réelle de cette assemblée générale.

Débriefing , QCM
 

 
Objectifs
Assimiler les règles des lois essentielles relatives à la copropriété, Rédiger un contrat de syndic, connaitre la pratique des bases de la comptabilité en qualité de syndic, et savoir effectuer des opérations de base. Examiner l'enjeu du suivi et de réalisation des travaux en copropriété. Préparer la tenue d'une assemblée générale, rédiger une convocation, un ordre du jour et être capable d'animer cette assemblée générale
Public
Souhaitant developper une activité syndic
Technique et méthode Pédagogique
exercices pratico pratiques

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