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VISIO DECOUVERTE DU BIEN IMMOBILIER: JURIDIQUE, URBANISME, ENVIRONNEMENTAUX , pour établir un avis de valeur, un mandat, un compromis
FOR_2310-0004
Prochaine session 16/05/2024
En savoir plus
Matin
- Préambule
- Le devoir de conseil
- Particularité de notre métier
- La préparation du rendez-vous de découverte
- Le plan cadastral
- La découverte au domicile
- Le titre de propriété
- Généralité sur le titre de propriété
- Où et comment se procurer le titre de propriété (exemples) ?
- Les faiblesses du titre de propriété
- Réflexion en communs sur les pièges du titre de propriété
- Situation juridique du vendeur - qui est mon vendeur ?
- Cas des sociétés
- A quel moment identifier le vendeur ?
- Le relevé de propriété
- Comment le faire parler ?
- Rappel sur les différentes notions de surface
- La contenance cadastrale
- La surface apparente
- La surface réelle
- Le bornage amiable et judicaire
- Les obligations déclaratives des travaux
- Les délais de prescription en urbanisme
- L'état hypothécaire
- Les servitudes de droit privé et publique
- L'urbanisme
- Quels sites consulter ?
- Les plans de prévention des risques naturels miniers et technologiquess
- L'état de nuisances sonores aériennes
- La note de renseignements d'urbanisme
- Le certificat d'urbanisme
- Le phénomènes de mouvements de terrain différentiels
Prérequis
Être un professionnel de l’immobilier. Avoir déjà été en situation d'un avis de valeur et d'un mandat.
Objectifs
Maîtriser la préparation d'un dossier de vente complet, acquérir une méthodologie pour une bonne découverte du vendeur et du bien, sur le volet juridique, urbanistique, environnemental. Lister les documents essentiels d'une vente, comment se les procurer ? Quels sites internet consulter ? Remplir certains documents en ligne.
Public
Professionnel de l’immobilier. Transactionnaires, assistant(e)s commercial(e)s
Technique et méthode Pédagogique
Partie théorique et pratique, réflexions en commun, projection de documents, aide à la recherche d'informations sur les sites internet,
Évaluation et sanction
Débriefing, questions/réponses à l'oral, vérification de l'obtention des réponses aux attentes de chacun. Travail individuel écrit et corrigé validant l'acquisition des compétences. Délivrance de l'attestation de formation conforme aux exigences de la CCI pour le renouvellement des cartes professionnelles et de collaborateurs des métiers de l'immobilier. Questionnaire de satisfaction.
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